Constitution de la SCÉR

Article 1. Nom

Le nom de la société est Canadian Society for the Study of Rhetoric/Société canadienne pour l’étude de la rhétorique.

Article 2. But

Le but de la société est de promouvoir l’étude de la rhétorique, de sa pratique comme de sa théorie. Il s’agit d’étudier les rapports qu’entretient la rhétorique avec la poésie, la philosophie, la politique, la religion, le droit et d’examiner sa place dans le champ culturel, à toutes les époques et dans toutes les langues. Les langues officielles de la société sont l’anglais et le français.

Article 3. Membres

Pour devenir membre de la société, il convient de remplir les conditions suivantes :

3.1. Peut devenir membre de la société toute personne engagée dans l’enseignement et la recherche de l’une ou l’autre des branches de la rhétorique ou toute personne qui souscrit aux buts et objectifs de la société.

3.2. Les membres doivent renouveler leur adhésion chaque année en remplissant une demande d’adhésion et en payant la cotisation requise.

3.3. La responsabilité personnelle des membres se limite au versement de leur cotisation, dont le montant est fixé par l’assemblée générale des membres.

3.4. Tous les membres peuvent voter à l’Assemblée générale annuelle. Si un membre qui a payé sa cotisation assiste au congrès annuel sans pouvoir assister à l’assemblée, il/elle peut déléguer son vote par procuration. Laquelle doit faire l’objet d’une confirmation auprès d’un membre du comité de direction.

Article 4. Direction

4.1. Comité de direction

4.1.1. Un comité de direction relevant de l’autorité suprême de l’assemblée générale des membres dirige les affaires de la société entre les réunions de ladite assemblée générale.

4.1.2 Le comité de direction se compose des membres suivants: le président, l’ancien président, le vice-président, le secrétaire trésorier, et un conseiller.

4.1.2.1. Le président remplit un mandat de deux ans. Son mandat est normalement consécutif à un mandat de deux ans à la vice-présidence. À la fin de son mandat comme président, il/elle servira comme ancien président pendant deux ans.

4.1.2.2. Le président préside les réunions de la société et représente les intérêts de la société au sein de la communauté académique. Il prépare, en consultation avec le vice-président et le comité de consultation, le programme du congrès annuel et celui de l’assemblée générale des membres. Le président détermine également l’ordre du jour de l’assemblée générale des membres, en consultation avec le secrétaire trésorier.

4.1.2.3. L’ancien président est le président sortant et remplit un mandat de deux ans. Il a pour tâche de veiller à la publication de Rhetor, la revue de la société qui paraît tous les deux ans. Il s’attache également à servir comme personne ressource auprès du nouveau président. Il n’a pas le droit de vote au comité de direction.

4.1.2.4. Le vice-président prend normalement ses fonctions après avoir rempli un mandat de deux ans comme secrétaire trésorier. Il/elle remplit ensuite un mandat de deux ans comme président puis un autre mandat de deux ans comme ancien président.

4.1.2.5. Le vice-président assume les tâches du président en cas d’absence ou d’incapacité de ce dernier. Le cas échéant, il/elle prend l’initiative de promouvoir la société, de recruter les nouveaux membres, et d’envoyer les informations (posters, prospectus, appels à communications,…), aux personnes susceptibles de s’intéresser aux affaires de la société.

4.1.2.6. En conséquence de quoi le secrétaire-trésorier est élu lors de l’assemblée générale annuelle pour un mandat de huit ans, commençant avec un mandat de deux ans comme secrétaire trésorier. À la fin de son premier mandat, le secrétaire trésorier assume normalement les fonctions du vice-président. Sa tâche consiste à gérer les fonds de la société, à tenir à jour les livres de comptes et les listes de membres; à dresser les procès-verbaux des réunions pour le comité de direction et les membres. Il est chargé de présenter l’état des finances à l’assemblée générale annuelle.

4.1.2.7. Le conseiller est élu lors de l’assemblée générale annuelle pour un mandat d’un an. Il/elle travaillera selon les besoins du comité de direction.

Article 4.2. Comité de consultation et de mises en candidature

4.2.1. Le comité de consultation se compose de cinq membres, deux étant élus pour un mandat de deux ans à l’assemblée générale annuelle, et deux poursuivant leur mandat de deux ans. La cinquième personne est un étudiant de deuxième ou troisième cycle élu lors de l’assemblée générale annuelle pour un mandat d’un an. Ces membres doivent représenter, aussi équitablement que possible, les divers champs qui composent l’étude de la rhétorique. Il doit y avoir au moins un membre francophone ou bilingue. Ce comité aide le Président à déterminer le programme pour l’assemblée générale annuelle en approuvant les propositions de communication pour le congrès.

4.2.2. Le comité de mise en candidature se compose normalement du comité de direction. La société essayera de remplir son impératif bilingue en s’assurant qu’un membre francophone ou bilingue fasse partie du comité, autant que faire se peut.

Article 4.3. Procédure de mise en candidature

4.3.1. Le comité de mise en candidature sollicite des suggestions de candidature pour les postes de secrétaire-trésorier, de conseiller, et pour le comité de consultation. Le Président de la société présidera toutes les réunions du comité de mise en candidature. Le comité doit obtenir l’accord de tous les candidats proposés et doit préparer un rapport qui sera présenté à l’assemblée générale.

4.3.2. Les nominations venant des membres présents à l’assemblée générale seront recevables à condition que la personne proposée soit présente et consente à la nomination dont elle fait l’objet, ou qu’elle ait fait part de son intention de se présenter à un poste.

Article 5. Comités et postes

5.1. Le comité de direction et l’assemblée générale des membres ont le pouvoir de créer sporadiquement des comités, lorsqu’ils le jugent nécessaire, et d’en nommer les membres.

5.2. Les représentants locaux pour les congrès futurs sont désignés aux assemblées générales annuelles. Ils sont chargés de participer aux réunions d’organisation du Congrès de la Fédération Canadienne des Sciences Sociales et Humaines de l’année suivante. Normalement, le représentant local est nommé pour un mandat d’un an. L’idéal serait de combler ces postes pour les trois années à venir. Le Président sollicite des volontaires pour cette tâche, de préférence des résidents de la ville choisie/des villes choisies pour la prochaine conférence/les prochaines conférences, parmi les membres présents à l’assemblée générale annuelle. Si plus d’une personne se propose pour cette tâche, une d’elle sera choisie par consensus à la réunion. Si aucun résident pour l’année suivante n’est présent, le Président cherchera un représentant en consultant la liste générale des membres ou consultera l’Officier Administratif et Secrétaire Générale du Congrès et, en consultation avec le comité de direction, nommera un remplaçant apte au poste. Si aucune de ces mesures n’aboutit à nommer un représentant local, le Président assumera ce rôle.

5.3. Le webmestre est nommé lorsque c’est nécessaire, le mandat du poste est décidé par la personne qui se porte volontaire pour assumer ce rôle.

Article 6. Réunions des membres

6.1. Il y aura normalement un congrès annuel.

6.2. La date et le lieu de ce congrès sont décidés lors de l’assemblée générale annuelle.

6.3. L’assemblée générale des membres a lieu une fois par an et coïncide habituellement avec le congrès annuel. Une assemblée générale peut également être convoquée par une résolution du comité de direction ou à la suite d’une requête d’un moins 25 % des membres. Cependant, aucune assemblée générale ne peut être tenue à moins que tous les membres aient été avisés au moins six (6) semaines à l’avance.

6.4. L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle doit être distribué aux membres avant la tenue de l’assemblée.

6.5. Le quorum de l’assemblée générale des membres est fixé à 25 % des membres présents au congrès annuel.

6.6. Le code de procédures Robert’s Rules of Order prévaut lors des assemblées générales.

6.7. Toutes les assemblées générales doivent faire l’objet d’un procès-verbal.

6.8. Vote en ligne: pour les questions qui surviendraient entre deux assemblées générales et qui nécessiteraient une décision avant qu’une nouvelle AG soit tenue, un vote par email peut être organisé par le Président. Un vote par email ou une consultation peuvent également être organisés pour des questions soulevées à l’AG qui nécessiteraient de plus amples discussions. Dans un tel cas, l’AG mandate le Président pour qu’il mette en place le vote. La question doit être soumise aux membres au moins une semaine avant le vote, et un rappel doit être envoyé une deux jours avant le vote. Le Président est responsable du comptage des votes. Un quorum de 25% des membres est requis.

Article 7. Modification des statuts

Les statuts peuvent être amendés par deux tiers des votes exprimés par les membres présents à l’assemblée générale ou par les deux tiers des votes exprimés par les membres lors d’un scrutin postal. Dans les deux cas, la règle de l’avis écrit minimum de six (6) semaines s’applique, et les membres ont six semaines (6) pour retourner leur bulletin de vote.